Perturbations sonores proches des aéroports : État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

L'établissement d'un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est une étape incontournable lors de la cession ou de la location de biens immobiliers à proximité d'aéroports ou d'aérodromes, soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).

L'objectif de l'ENSA est d'informer les potentiels acquéreurs ou locataires des perturbations sonores et des impacts liés au proche trafic aérien. Cette exigence s'applique aux biens résidentiels, aux propriétés mixtes, et aux terrains constructibles (certains terrains peuvent devenir inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport).

L'ENSA, effectué par un professionnel qualifié, doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique, puis dans l'acte de vente ou le contrat de location. Bien que principalement informatif, le propriétaire ou le bailleur peuvent être tenus pour responsables en cas de non-fourniture de l'audit ou de communication d'informations incorrectes.